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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0840.685.934
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 octobre 2011
Date de début:28 octobre 2011
Dénomination:Jean Van de Putte, Société Notariale
Dénomination en français, depuis le 28 mars 2023
Jean Van de Putte, Notarisvennootschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 mars 2023
Adresse du siège: Avenue Paul Deschanel 50
1030 Schaerbeek
Depuis le 24 octobre 2011
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 28 mars 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Van de Putte ,  Jean  Depuis le 28 mars 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 2011
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par la Chambre Nationale des Notaires (CNN)
Depuis le 3 octobre 2011
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 24 octobre 2011
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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