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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0848.406.540
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 mars 2012
Date de début:6 mars 2012
Dénomination:MUTASSUR, union professionnelle des assureurs mutualistes et leurs intermédiaires d'assurances
Dénomination en français, depuis le 6 mars 2012
MUTASSUR, beroepsvereniging van mutualistische verzekeraars en hun verzekeringstussenpersonen
Dénomination en néerlandais, depuis le 6 mars 2012
Adresse du siège: Rue Saint-Jean 32-38
1000 Bruxelles
Depuis le 6 mars 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 30 juin 2022
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 14 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2018
 
 

Autorisations

Union professionnelle
Depuis le 30 juin 2022
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.302  -  Mutuelles et caisses d'assurance soins
Depuis le 1 avril 2018
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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