Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0860.151.161 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 20 août 2003 | ||
Date de début: | 20 août 2003 | ||
Dénomination: | JOSEPH DE SART Dénomination en français, depuis le 29 juillet 2003 | ||
Adresse du siège: |
Rue des Combattants 86
4360 Oreye Depuis le 29 juillet 2003 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité illimitée
(1) Depuis le 29 juillet 2003 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Administrateur (2) | de Sart , Anne-Marie | Depuis le 29 juillet 2003 | |
Administrateur (2) | de Sart , Benoît | Depuis le 29 juillet 2003 | |
Administrateur (2) | Geukens , Maria | Depuis le 1 avril 2015 | |
Personne déléguée à la gestion journalière | de Sart , Anne-Marie | Depuis le 1 avril 2015 | |
Administrateur délégué (3) | de Sart , Anne-Marie | Depuis le 1 avril 2015 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 2003 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
01.110 -
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
81.290 -
Autres activités de nettoyage Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale "Société coopérative à responsabilité illimitée" est, depuis le 1 janvier 2024, transformée de plein droit en "Société en nom collectif".
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur délégué » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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