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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0860.151.161
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 août 2003
Date de début:20 août 2003
Dénomination:JOSEPH DE SART
Dénomination en français, depuis le 29 juillet 2003
Adresse du siège: Rue des Combattants 86
4360 Oreye
Depuis le 29 juillet 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité illimitée (1)
Depuis le 29 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur (2) de Sart ,  Anne-Marie  Depuis le 29 juillet 2003
Administrateur (2) de Sart ,  Benoît  Depuis le 29 juillet 2003
Administrateur (2) Geukens ,  Maria  Depuis le 1 avril 2015
Personne déléguée à la gestion journalière de Sart ,  Anne-Marie  Depuis le 1 avril 2015
Administrateur délégué (3) de Sart ,  Anne-Marie  Depuis le 1 avril 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2003
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  01.110  -  Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  81.290  -  Autres activités de nettoyage
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale "Société coopérative à responsabilité illimitée" est, depuis le 1 janvier 2024, transformée de plein droit en "Société en nom collectif".

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur délégué » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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