Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||||
| Numéro d'entreprise: | 0863.056.807 | ||||||||
| Statut: | Actif | ||||||||
| Situation juridique: | Situation normale Depuis le 28 janvier 2004 | ||||||||
| Date de début: | 28 janvier 2004 | ||||||||
| Dénomination: | Commission du sous-sol archéologique Dénomination en français, depuis le 29 décembre 2003 | ||||||||
| Adresse du siège: |
Place Blaise Pascal 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Depuis le 26 mars 2018 | ||||||||
| Numéro de téléphone: |
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| Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||||
| E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||||
| Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||||
| Type d'entité: | Personne morale | ||||||||
| Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 29 décembre 2003 | ||||||||
| Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||||||
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Fonctions | |||||||||
| Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||||
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Qualités | |||||||||
| Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2004 | |||||||||
| Assujettie à la TVA Depuis le 1 mai 2024 | |||||||||
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Autorisations | |||||||||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||||||
| TVA 2008
91.030 -
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Depuis le 1 juin 2024 | |||||||||
| TVA 2008
74.909 -
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Depuis le 1 juin 2024 | |||||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||||||
| ONSS2008
91.030 -
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Depuis le 1 janvier 2008 | |||||||||
| Montrez les activités Code Nacebel version 2003. | |||||||||
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Données financières | |||
| Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
| Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
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Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs | |||
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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