Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0879.511.173 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 21 février 2006 | |||||
Date de début: | 21 février 2006 | |||||
Dénomination: | PATRICK FROMENT IMMOBILIER Dénomination en français, depuis le 16 février 2006 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Bas-Préau(LG) 22
7611 Rumes Depuis le 16 février 2006 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 16 février 2006 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | Delbarre , Bérengère | Depuis le 27 décembre 2017 | ||||
Gérant (3) | Froment , Patrick | Depuis le 16 février 2006 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mars 2006 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
68.311 -
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 16 février 2006 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2007 | ||
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Liens entre entités | |||
0477.849.615 (PATRIMOINE FONCIER IMMOBILIER)
est absorbée par cette entité
depuis le 27 décembre 2017 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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