Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0899.892.457 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 19 août 2008 | |||||
Date de début: | 19 août 2008 | |||||
Dénomination: | ART ACCOUNTANCY Dénomination en néerlandais, depuis le 19 août 2008 | |||||
Adresse du siège: |
Kardinaal Cardijnlaan 82
8800 Roeselare Depuis le 19 août 2008 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | Arteel , Peter | Depuis le 21 août 2008 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 12 août 2011 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2008 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
69.201 -
Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux Depuis le 1 octobre 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
ONSS2008
69.202 -
Activités des comptables et des comptables-fiscalistes Depuis le 12 août 2011 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mars | ||
Date de fin de l'année comptable | 30 septembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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