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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0931.814.563
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 14 septembre 1987
Date de début:14 septembre 1987
Dénomination:Parlement flamand
Dénomination en français, depuis le 27 mars 2006
Het Vlaams Parlement
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 mars 2006
Adresse du siège: Rue de Louvain 86
1000 Bruxelles
Depuis le 2 avril 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande
Depuis le 14 septembre 1987
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Homans ,  Liesbeth  Depuis le 2 octobre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1972
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 14 septembre 1987
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  56.290  -  Autres services de restauration
Depuis le 1 juillet 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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