shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2008

39.000  Dépollution et autres services de gestion des déchets

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, à l'aide notamment de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris les usines et les sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
Cette sous-classe ne comprend pas:
- lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture, voir 01.610
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.000
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides, voir 38.213
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux, voir 38.222
- le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.290
- les activités de désinfection et de destruction de parasites dans les bâtiments, voir 81.290



Belongs to
39.00  Dépollution et autres services de gestion des déchets


 Back
 list of sections