shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2008

36.000  Captage, traitement et distribution d'eau

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
- l’exploitation de canaux d’irrigation
Cette sous-classe ne comprend pas:
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.610
- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées, voir 08.930
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution, voir 37.000
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduites, voir 49.500



Belongs to
36.00  Captage, traitement et distribution d'eau


Contains
36.00001 Captage, épuration et distribution d'eau

 Back
 list of sections