46.77 Commerce de gros de déchets et débris

Zusätzliche Information
Cette classe comprend: - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle.
Cette classe ne comprend pas: - l’enlèvement des déchets ménagers et industriels, voir 38.110 et 38.120 - le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d’élimination, voir groupe 38.2 - le recyclage de déchets, de débris et d’autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini), voir groupe 38.3 - le démantèlement d’automobiles, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de matériaux, voir 38.310 - la démolition navale, voir 38.310 - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique, voir 38.322 - le commerce de détail de biens d’occasion, voir classe 47.79

gehört zu
46.7 Autres commerces de gros spécialisés

Inhalt
46.771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 46.772 Commerce de gros de déchets et de débris ferreux et non-ferreux 46.779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.