shadow

Tätigkeitscode 2008

68.100  Activités des marchands de biens immobiliers

Zusätzliche Information
Cette sous-classe comprend:
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres:
• immeubles résidentiels et maisons d’habitation
• immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage libre-service, les galeries et centres commerciaux
• terres et terrains
- les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte.
Cette sous-classe comprend également:
- la création de lotissements, sans amélioration foncière

Elle contient également:
- l'organisation de visites et vente de maisons et appartements pour compte propre
Cette sous-classe ne comprend pas:
- les activités de promotion immobilière à des fins de vente, voir classe 41.10
- la création de lotissements et l'amélioration foncière des terres, voir 42.990
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, voir 68.311
- l’intermédiation en fonds de commerce, c'est à dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, voir 74.909



gehört zu
68.10  Activités des marchands de biens immobiliers


Inhalt
68.10001 Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

68.10002 Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)

 zurück
 Liste der Teilbereiche