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Activity code 2025

38.110  Collecte des déchets non dangereux

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (p.ex. les ordures) au niveau local (p.ex. des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux récupérables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin

Cette sous-classe comprend également :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte des eaux usées, voir division 37
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.12
- l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir 38.2
- l’exploitation d’installations de valorisation, voir 38.2
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32



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38.11  Collecte des déchets non dangereux


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