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Activity code 2008

38.110  Collecte des déchets non dangereux

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple: les ordures) au niveau local, comme l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.et peut comprendre les matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
Cette sous-classe comprend également:
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Enfin, elle contient:
- collecte de vieux métaux
Cette sous-classe ne comprend pas:
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.120
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux, voir 38.211
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., voir classe 38.32



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38.11  Collecte des déchets non dangereux


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