Activity code 2025
38.230 Autre valorisation des déchets
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend : - la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie - la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21 - le remblayage sans les activités de préparation associées (p.ex. la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir division 42 |
| Belongs to | ||
| 38.23 Autre valorisation des déchets |
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