shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

38.3  Élimination de déchets sans récupération

Supplementary information
Ce groupe comprend l’élimination des déchets dangereux et non dangereux. Sont compris le traitement thermique sans valorisation énergétique, la mise en décharge, le rejet dans les masses d'eau et le stockage permanent des déchets. Cela comprend également le traitement avant élimination de différentes formes de déchets par différentes méthodes (p.ex. le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, etc.).

Ce groupe comprend également l’immersion et l’enfouissement des déchets, l’élimination de biens usés pour éliminer des déchets dangereux.

Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées, voir 37.00
- la valorisation des déchets, voir 38.2



Belongs to
38  Collecte, valorisation et élimination des déchets;


Contains
38.31 Incinération sans récupération d’énergie

38.32 Mise en décharge ou stockage permanent

38.33 Autre élimination des déchets

 Back
 list of sections