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Activity code 2008

38.323  Récupération de déchets inertes

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- la récupération de déchets ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ne se décomposant pas, ne brûlant pas et ne produisant aucune autre réaction physique ou chimique, n'étant pas biodégradables et ne détériorant pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine:débris de béton, briquaillons, céramiques, débris de pierres naturelles, déchets de verre, ...
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le traitement et l'élimination des déchets non dangereux, voir classe 38.21



Belongs to
38.32  Récupération de déchets triés


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