shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2008

49.390  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- les autres transports routiers de passagers:
• exploitation de lignes régulières d’autobus sur de longues distances
• transports à la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par autocar
• navettes d'aéroports
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique ne s’inscrivant pas dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain
- l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes
Cette sous-classe comprend également:
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport des travailleurs
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale
- transport de personnes décédées
Cette sous-classe ne comprend pas:
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale, voir 49.410
- le transport en ambulance, voir 86.903



Belongs to
49.39  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.


Contains
49.39001 Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques par autocar, etc.

49.39002 Transport de personnes par véhicules à traction animale

49.39011 Organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes

 Back
 list of sections