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Activity code 2025

59.203  Edition musicale

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- l’édition musicale, c’est-à-dire les activités :
• consistant à acquérir et à enregistrer les droits d’auteur pour les compositions musicales
• de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films des spectacles, des médias imprimés et d’autres médias.
• d’édition et de diffusion conjointes d’enregistrements sonores par streaming et téléchargements

La sortie, promotion et distribution d’enregistrements sonores auprès de grossistes, de détaillants ou directement du public peuvent comprendre la production de matrices sonores ou l’obtention des droits de reproduction et de distribution des matrices sonores.

Cette sous-classe comprend également :
- l’édition de livres musicaux et de partitions
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49
- le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69
- les activités de services de distribution en streaming et de téléchargement audio non associées à l'édition, voir 60.10



Belongs to
59.20  Enregistrement sonore et édition musicale


Contains
59.20301 Edition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores

59.20302 Edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels

59.20303 Edition de livres de musique et de partitions musicales

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