64.110 Activités de banque centrale

Supplementary information
Cette sous-classe comprend : - l’émission et la gestion de billets de banque et de monnaie numérique - la conduite de la politique monétaire, y compris le suivi et le contrôle de la masse monétaire - la promotion de la stabilité financière - la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre intermédiaires monétaires - la surveillance des opérations bancaires ou non-bancaires sauf si elle est effectuée par une autre entité - la détention de réserves de change - les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement Cette sous-classe comprend également : - les activités des banques centrales, des caisses d'émission et des agences monétaires centrales
Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de gestion et de surveillance des marchés financiers autres que celles des banques centrales et des autorités publiques, voir 66.11 - les activités de surveillance financière des assurances et des fonds de pension (non exercées par la banque centrale), voir 66.29 - la réglementation financière relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d'autres activités de réglementation financière plus larges, voir 84.13 - les activités des organisations internationales (par exemple, la Banque mondiale), voir 99.00

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64.11 Activités de banque centrale