shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

66.110  Administration de marchés financiers

Supplementary information
Cette sous-classe comprend l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des banques centrales ou des organismes publics, p. ex. :
- les bourses des contrats de marchandises
- les bourses des contrats du marché à terme
- les bourses des titres
- les bourses des valeurs
- les bourses des options sur actions ou marchandises
- les bourses de crypto-actifs
- l'administration des marchés financiers, à l'exception de l'assurance et des fonds de pension
- les autorités de surveillance financière des activités de services financiers, à l'exception de l'assurance et des fonds de pension (pas par la banque centrale)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les bourses d'énergie pour l'électricité, les capacités de transport ou de distribution, voir division 35
- l'administration des marchés financiers pour l'assurance et les fonds de pension, voir 66.29
- les autorités de surveillance financière de l'assurance et des fonds de pension (pas par la banque centrale), voir 66.29
- la réglementation financière et du marché relative à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs et d'autres activités plus larges de réglementation financière, voir 84.13.



Belongs to
66.11  Administration de marchés financiers


Contains
66.11001 Exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics: activités des bourses de valeurs mobilières, bourses d'option et de futures, etc

 Back
 list of sections