84.120 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale

Supplementary information
Cette sous-classe comprend: - l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes: • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux - l’administration publique des politiques de recherche et de développement et des fonds associés dans ces domaines
Cette sous-classe comprend également: - le parrainage d’activités récréatives et culturelles - l’octroi de subventions publiques à des artistes - l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable - l’administration des opérations de c
Cette sous-classe ne comprend pas: - les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38 et 39 - les activités de sécurité sociale obligatoire, voir classe 84.30 - les activités d’enseignement, voir division 85 - les activités de santé humaine et d'action sociale, voir divisions 86, 87 et 88 - les activités des musées et des autres institutions culturelles, voir division 91 - les activités des bibliothèques et archives des administrations, voir classe 91.01 - les activités sportives et les autres activités récréatives, voir division 93

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84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale