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Activity code 2008

84.120  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes:
• santé
• éducation
• culture
• sport
• loisirs
• environnement
• logement
• services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et de développement et des fonds associés dans ces domaines
Cette sous-classe comprend également:
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de c
Cette sous-classe ne comprend pas:
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38 et 39
- les activités de sécurité sociale obligatoire, voir classe 84.30
- les activités d’enseignement, voir division 85
- les activités de santé humaine et d'action sociale, voir divisions 86, 87 et 88
- les activités des musées et des autres institutions culturelles, voir division 91
- les activités des bibliothèques et archives des administrations, voir classe 91.01
- les activités sportives et les autres activités récréatives, voir division 93



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84.12  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale


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