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Activity code 2008

84.220  Défense

Supplementary information
Cette sous-classe comprend:
- l’administration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que:
• unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
• génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
• forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
• logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.)
• soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
Cette sous-classe ne comprend pas:
- les activités de recherche et de développement scientifique, voir division 72
- la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers, voir 84.210
- les activités des tribunaux militaires, voir 84.231
- la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix, voir classe 84.24
- les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires, voir division 85
- les activités des hôpitaux militaires, voir 86.109
- les activités de la protection civile, voir 84.249



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84.22  Défense


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