Activity code 2008
84.301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend:
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration: • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc. | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas:
- la sécurité sociale non obligatoire, les caisses de retraite et les entreprises d’assurance privées qui concluent des assurances maladie, voir division 65 - les activités des mutuelles et caisses d'assurance soins, voir 84.302 - les activités d’action sociale (sans hébergement), voir division 88 |
| Belongs to | ||
| 84.30 Sécurité sociale obligatoire |
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