Activity code 2025
E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
| Supplementary information | ||
| Cette section comprend les activités liées à la gestion, la collecte, le pré-traitement, la récupération et l’élimination, de différents types de déchets (p.ex. déchets, solides ou autres, produits par les industries ou les ménages), et leur organisation. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir une matière de base pour un autre processus de production. Les matières premières secondaires sont des matériaux et des produits qui peuvent être utilisés comme matières premières par simple réutilisation, ou par recyclage et valorisation des déchets. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées dans le cadre du traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine. Les activités comprennent également l’assainissement de bâtiments et sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés (par exemple, océans, mangroves, mers), etc. Les unités qui prennent généralement en charge les procédures de gestion des déchets de leurs clients et deviennent les clients du transporteur de déchets, puis facturent à leur tour les services de gestion des déchets à leurs clients, sont classées dans la division 38. Même si ces unités ne fournissent pas elles-mêmes les services correspondants, elles sont responsables de leur exécution. Cette activité est considérée comme l'externalisation complète d'un service. Cette section ne comprend pas : - les activités de commerce des déchets en tant qu’agents, voir 46.18 - les activités de commerce des déchets en tant que grossistes, voir 46.87 |
| Belongs to | ||
| 1 LIste des sections |
| Contains | ||
| 36 Captage, traitement et distribution d’eau 37 Collecte et traitement des eaux usées 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets; 39 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets |
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