35.400 Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

Explication
Cette sous-classe comprend : - les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres - les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de combustibles gazeux via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres - les activités des courtiers et des agents pour les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux - les activités des courtiers ou des agents pour l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique
Cette sous-classe ne comprend pas : - le stockage et la distribution ou la fourniture de courant électrique à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau) par le producteur (pour son propre compte), voir 35.1 - le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau de conduites) par le producteur (pour son propre compte), voir 35.2 - les activités de service d’intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31

Appartient à
35.40 Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel