38.110 Collecte des déchets non dangereux

Explication
Cette sous-classe comprend: - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple: les ordures) au niveau local, comme l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.et peut comprendre les matériaux mixtes récupérables - la collecte de matériaux recyclables - l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
Cette sous-classe comprend également: - l’enlèvement de déchets de construction et de démolition - la collecte et l’enlèvement de décombres - l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles - l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux Enfin, elle contient: - collecte de vieux métaux - collecte de déchets de ferraille
Cette sous-classe ne comprend pas: - la collecte de déchets dangereux, voir 38.120 - l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux, voir 38.211 - l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., voir classe 38.32

Appartient à
38.11 Collecte des déchets non dangereux