38.110 Collecte des déchets non dangereux

Explication
Cette sous-classe comprend : - la collecte des déchets solides non dangereux (p.ex. les ordures) au niveau local (p.ex. des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux récupérables mélangés - la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non) - la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale - la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées - la collecte de détritus dans les lieux publics - la collecte de déchets de jardin Cette sous-classe comprend également : - l’enlèvement de déchets de construction et de démolition - la collecte et l’enlèvement de décombres - l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles - l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Cette sous-classe ne comprend pas : - la collecte des eaux usées, voir division 37 - la collecte de déchets dangereux, voir 38.12 - l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir 38.2 - l’exploitation d’installations de valorisation, voir 38.2 - l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32

Appartient à
38.11 Collecte des déchets non dangereux