shadow
The English version of the Public Search application constitutes an unofficial English translation and is provided for information purposes only.
No legal rights can therefore be derived from this translation. For the official application, please consult the Dutch, French or German versions of the Public Search application.


Activity code 2025

30.990  Fabrication d’autres équipements de transport nca

Supplementary information
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de véhicules propulsés à la main (p.ex. chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats)
- la fabrication de véhicules à traction animale (p.ex. sulkies, charrettes, corbillards)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chariots, même automobiles, équipés ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines (y compris diables et brouettes), voir 28.22
- la fabrication de chariots décoratifs de restaurant (p.ex. les chariots à dessert, à buffets), voir 31.00



Belongs to
30.99  Fabrication d’autres équipements de transport nca


Contains
30.99001 Fabrication de brouettes, de diables, de charrettes à bras, de caddies, etc

30.99002 Fabrication de véhicules à traction animale

 Back
 list of sections