Activity code 2025
46 Commerce de gros
| Supplementary information | ||
| Cette division comprend le commerce de gros de biens physiques pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne le commerce de gros intérieur (national) ainsi que le commerce de gros international (importation/exportation), y compris sur internet. Le commerce de gros pour compte propre signifie que l'on est propriétaire des marchandises échangées jusqu'à ce que la propriété soit transférée à l'acheteur. Dans le cas du commerce de transit, les marchandises sont commandées par un acheteur, mais l'agent est propriétaire des marchandises pendant qu'elles sont en transit. Les deux cas sont toutefois classés de la même manière (groupes 46.2 à 46.9). Cette division comprend les intermédiaires du commerce de gros (groupe 46.1), le commerce de gros spécialisé (groupes 46.2 à 46.8) et le commerce de gros non spécialisé (groupe 46.9). La sous-classe 46.39 est une exception, car elle contient le commerce de gros non spécialisé de produits alimentaires, boissons et tabac. Les règles de définition des activités de commerce de gros spécialisées et non spécialisées sont décrites aux paragraphes xx-xx des lignes directrices introductives. Cette division comprend également : - le commerce de gros de véhicules automobiles et de motocycles, et de leurs pièces, équipements et accessoires - les activités de commerce de transit Cette division ne comprend pas : - le commerce d’électricité, voir 35.15 - le commerce de combustibles gazeux pour la fourniture d’énergie via canalisations, voir 35.23 - les activités de location et location-bail, voir division 77 - l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers, voir 82.92 |
| Belongs to | ||
| G COMMERCE |
| Contains | ||
| 46.1 Intermédiaires du commerce de gros 46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants 46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 46.4 Commerce de gros de biens domestiques 46.5 Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication 46.6 Commerce de gros d’autres machines, équipements et fournitures 46.7 Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires 46.8 Autre commerce de gros spécialisé 46.9 Commerce de gros non spécialisé |
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