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Activity code 2025
64.910 Crédit-bail
| Supplementary information |
Cette sous-classe comprend les activités de crédit-bail, un contrat en vertu duquel le bailleur, en tant que propriétaire légal d'un actif, transfère les risques et les avantages de la propriété de l'actif au preneur. Dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, le bailleur est réputé accorder au preneur un prêt grâce auquel ce dernier acquiert tous les avantages économiques et les risques du contrat de location. Par la suite, l'actif loué figure au bilan du preneur et non du bailleur ; le prêt correspondant figure à l'actif du bailleur et au passif du preneur.
Cette sous-classe comprend également :
- le crédit-bail de biens durables (p.ex. de véhicules) |
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location-bail selon le type de bien loué, voir division 77 |
| Belongs to |
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64.91
Crédit-bail |
| Contains |
64.91001 Conclusion d'un contrat de location-financement sur des biens d'équipement entre le bailleur et le locataire
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