Activity code 2025
74.910 Activités d'intermédiation et commercialisation de brevets
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend : - les activités de courtier en brevets et de service de marketing Cette sous-classe comprend également : - les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) - les activités des sociétés de gestion collective des droits - la gestion des droits de propriété intellectuelle (p.ex. les droits d’auteur et leurs recettes) | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas : - la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, voir 77.40 |
| Belongs to | ||
| 74.91 Activités d'intermédiation et commercialisation de brevets |
| Contains | ||
| 74.91001 Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'oeuvres réalisées par des tiers |
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