Activity code 2025
84.301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend : - le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration, p. ex. : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de congé parental, invalidité temporaire, veuvage, perte du partenaire | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas : - l’assurance maladie complémentaire, voir 65.12 - le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime, voir 65.30 - l’administration de services de santé et des services sociaux, voir 84.12 - les services de soins en établissement résidentiel, voir division 87 - les activités d’action sociale (sans hébergement), voir 88.10, 88.99 - les activités des mutuelles et caisses d'assurance soins, voir 84.302 |
| Belongs to | ||
| 84.30 Sécurité sociale obligatoire |
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