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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0200.305.493
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 19 mars 1962
Date de début:19 mars 1962
Dénomination:Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor ruimtelijke ordening en socio-economische expansie
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 novembre 2003
Abréviation: SOLVA
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 novembre 2003
Adresse du siège: Gentsesteenweg 1B
9520 Sint-Lievens-Houtem
Depuis le 1 décembre 2017
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association prestataire de services (Région flamande)
Depuis le 25 février 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1922
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 mai 2017
TVA 2008  41.102  -  Promotion immobilière non résidentielle
Depuis le 1 janvier 2020
TVA 2008  41.203  -  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  71.122  -  Activités des géomètres
Depuis le 1 janvier 2020
TVA 2008  82.990  -  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.130 -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 125.000,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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