Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0201.704.471 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 21 septembre 2023 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 21 septembre 2023 | ||
Date de début: | 1 décembre 1964 | ||
Dénomination: | ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD-HAINAUT ET DU SUD-NAMUROIS Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978 | ||
Abréviation: |
A.I.H.S.H.S.N. Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978 | ||
Dénomination commerciale: | Centre de Santé des Fagnes - Résidence Le Chalon Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978 | ||
Adresse du siège: |
Boulevard Louise(CH) 18
6460 Chimay Depuis le 1 janvier 1980 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
(1) Depuis le 17 juillet 1993 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 1997 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 décembre 1964 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
86.109 -
Autres activités hospitalières Depuis le 28 août 2008 | |||
TVA 2008
86.103 -
Activités des hôpitaux spécialisés Depuis le 1 juillet 2017 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Capital | 0,00 | ||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0216.377.108 (HUmani)
depuis le 21 septembre 2023 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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