shadow
 

Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0201.704.471
Statut:Arrêté
Depuis le 21 septembre 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 21 septembre 2023
Date de début:1 décembre 1964
Dénomination:ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD-HAINAUT ET DU SUD-NAMUROIS
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978
Abréviation: A.I.H.S.H.S.N.
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978
Dénomination commerciale:Centre de Santé des Fagnes - Résidence Le Chalon
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1978
Adresse du siège: Boulevard Louise(CH) 18
6460 Chimay
Depuis le 1 janvier 1980
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public (1)
Depuis le 17 juillet 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1997
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 décembre 1964
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  86.109  -  Autres activités hospitalières
Depuis le 28 août 2008
TVA 2008  86.103  -  Activités des hôpitaux spécialisés
Depuis le 1 juillet 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  86.101 -  Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Capital 0,00 
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  est absorbée par   0216.377.108 (HUmani)   depuis le 21 septembre 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour