Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0203.375.049 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1948 | ||
Date de début: | 1 janvier 1948 | ||
Dénomination: | Société Intercommunale de Propreté Publique Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 1948 | ||
Abréviation: |
S.I.P.P. Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 1948 | ||
Radiation d'office: |
Radiation pour non-respect des obligations UBO
(1) Depuis le 2 octobre 2024 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Loi 15
Boîte 101
1000 Bruxelles Depuis le 1 mars 1996 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative de droit public (ancien statut)
(2) Depuis le 1 janvier 1948 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1948 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. |
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Données financières | |||
Capital | 0,00 | ||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas respecté ses obligations de transmission d'informations au registre UBO ou de mise à jour annuelle de ces données. Elle sera retirée dès que, selon le SPF Finances, les formalités utiles auront été remplies. Pour toute question, veuillez prendre contact avec le service UBO à l'adresse suivante : ubobelgium@minfin.fed.be.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
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