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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0205.954.655
(Ce numéro d'entreprise remplace 0206.303.360 clôturée depuis le 22/08/2013)
Statut:Arrêté
Depuis le 1 juin 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 juin 2023
Date de début:12 décembre 1969
Dénomination:SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION - INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR DE VERBREIDING VAN TELEVISIE
Dénomination en français, depuis le 25 mars 1986
Abréviation: BRUTELE
Dénomination en français, depuis le 12 décembre 1969
Adresse du siège: Rue Albert Ier 66
4820 Dison
Depuis le 17 juillet 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public (1)
Depuis le 28 juillet 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 29 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 décembre 1969
 
 

Autorisations

Autorisation d'activités ambulantes
Depuis le 9 novembre 2011
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  61.200  -  Télécommunications sans fil
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 1,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0206.303.360 clôturée depuis le 22/08/2013
Cette entité  est absorbée par   0204.245.277 (ENODIA)   depuis le 1 juin 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0205.954.655 0206.303.360

Publications des comptes annuels à la BNB
0205.954.655

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0205.954.655 0206.303.360

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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