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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0206.564.666
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 17 juillet 1969
Date de début:17 juillet 1969
Dénomination:Ville de Saint-Hubert
Dénomination en français, depuis le 17 juillet 1969
Adresse du siège: Place du Marché 1
6870 Saint-Hubert
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-saint-hubert@saint-hubert.beDepuis le 15 février 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 17 juillet 1969
Nombre d'unités d'établissement (UE): 13  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Henneaux ,  Pierre  Depuis le 28 octobre 2021
Secrétaire / Directeur général Leroy ,  Frédéric  Depuis le 1 août 2022
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 17 juillet 1969
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 28 août 2008
TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 28 août 2008
TVA 2008  46.710  -  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
Depuis le 1 avril 2019
TVA 2008  46.732  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 août 2023
TVA 2008  52.230  -  Services auxiliaires des transports aériens
Depuis le 1 avril 2019
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 avril 2019
TVA 2008  91.041  -  Gestion des jardins botaniques et zoologiques
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  91.042  -  Gestion et conservation des sites naturels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 avril 2019
TVA 2008  93.292  -  Exploitation de domaines récréatifs
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Cette entité  a une relation inconnue avec   0207.542.287 (Administration Communale de Vesqueville)   depuis le 1 janvier 1977
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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