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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0206.738.078
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 24 octobre 1967
Date de début:24 octobre 1967
Dénomination:Service fédéral des Pensions
Dénomination en français, depuis le 31 mars 2016
Federale Pensioendienst
Dénomination en néerlandais, depuis le 31 mars 2016
Föderaler Pensionsdienst
Dénomination en allemand, depuis le 31 mars 2016
Abréviation: SFP
Dénomination en français, depuis le 1 avril 2016
FPD
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2016
FPD
Dénomination en allemand, depuis le 1 avril 2016
Adresse du siège: Esplanade de l'Europe 1
1060 Saint-Gilles
Info supplémentaires: Tour du Midi / Zuidertoren
Depuis le 28 novembre 2001
Numéro de téléphone:
+3278151765 Depuis le 28 novembre 2001(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
http://www.sfpd.fgov.be/ Depuis le 28 novembre 2001(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 28 janvier 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 14  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Scaillet ,  Sarah  Depuis le 1 avril 2014
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 1963
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 24 octobre 1967
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  96.099  -  Autres services personnels
Depuis le 1 septembre 2010
TVA 2008  35.130  -  Distribution d'électricité
Depuis le 1 janvier 2020
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.301 -  Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0877.901.666 (Service des Pensions du Secteur Public)   est absorbée par cette entité  depuis le 2 avril 2016
0206.732.734 (Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Rijkskas voor rust- en overlevingspensioenen)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 avril 1987
Cette entité  a une relation inconnue avec   0206.732.734 (Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Rijkskas voor rust- en overlevingspensioenen)   depuis le 1 avril 1987
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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