Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0206.772.722 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 31 janvier 1969 | ||
Date de début: | 31 janvier 1969 | ||
Dénomination: | ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'OEUVRES MEDICO-SOCIALES DE MORLANWELZ ET ENVIRONS Dénomination en français, depuis le 27 novembre 1993 | ||
Abréviation: |
A.I.O.M.S. MORLANWELZ Dénomination en français, depuis le 31 janvier 1969 | ||
Adresse du siège: |
Rue Fernand Hotyat(MLZ) 1A
7140 Morlanwelz Depuis le 1 janvier 2019(1) | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
(2) Depuis le 27 novembre 1993 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 31 janvier 1969 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | |||
ONSS2008
94.993 -
Associations pour la prévention de la santé Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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