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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.275.538
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Commune de Villers-la-Ville
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Rue de Marbais 37
1495 Villers-la-Ville
Depuis le 19 décembre 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-vlv@villers-la-ville.beDepuis le 1 avril 2022
Adresse web:
https://www.villers-la-ville.be Depuis le 25 avril 2022
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Burton ,  Emmanuel  Depuis le 3 mars 2006
Secrétaire / Directeur général Rucquoy ,  Severine  Depuis le 1 août 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2022
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 mai 2022
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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