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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.283.951
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 16 mars 1880
Date de début:16 mars 1880
Dénomination:Commune de Seneffe
Dénomination en français, depuis le 16 mars 1880
Adresse du siège: Rue Lintermans 21
7180 Seneffe
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone:
064/52.17.24 Depuis le 25 juillet 2019
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
commune@seneffe.beDepuis le 15 novembre 2021
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 16 mars 1880
Nombre d'unités d'établissement (UE): 7  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Poll ,  Bénédicte  Depuis le 1 janvier 2013
Secrétaire / Directeur général Francq ,  Dominique  Depuis le 1 septembre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 18 août 2014
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 16 mars 1880
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 18 août 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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