Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0207.286.822 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
Dénomination: | Commune de Dour Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Adresse du siège: |
Grand'Place 1
7370 Dour Depuis le 1 octobre 1990 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 16
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Bourgmestre | Loiseau , Vincent | Depuis le 19 décembre 2011 | ||||
Secrétaire / Directeur général | Nouvelle , Carine | Depuis le 1 juin 1992 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 2018 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | ||||||
TVA 2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 8 mai 2018 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | ||||||
ONSS2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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