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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.375.310
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Commune de Braives
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968
Adresse du siège: Rue du Cornuchamp 5
4260 Braives
Depuis le 4 octobre 1995
Numéro de téléphone:
019696280 Depuis le 2 janvier 2012(1)
Numéro de fax:
019699550 Depuis le 2 janvier 2012(1)
E-mail:
officiel.AC-braives@braives.beDepuis le 14 mars 2022
Adresse web:
www.braives.be Depuis le 2 janvier 2012(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 9  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Guillaume ,  Pol  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2012
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 février 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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