Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0207.471.518 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | ||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | ||||
Dénomination: | Gemeente Bocholt Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1968 | ||||
Adresse du siège: |
Dorpsstraat 16
3950 Bocholt Depuis le 1 octobre 1990 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 7
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Secrétaire (Région flamande) | Rijken , Marina | Depuis le 1 septembre 2024 | |||
Bourgmestre | Van Baelen , Stijn | Depuis le 2 juillet 2016 | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
46.130 -
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
TVA 2008
18.120 -
Autre imprimerie (labeur) Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
TVA 2008
47.761 -
Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
TVA 2008
52.210 -
Services auxiliaires des transports terrestres Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
TVA 2008
52.220 -
Services auxiliaires des transports par eau Depuis le 1 janvier 2010 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2022 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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