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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.500.321
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 27 octobre 1946
Date de début:27 octobre 1946
Dénomination:Gemeente Brecht
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 octobre 1946
Adresse du siège: Gemeentepark 1
2960 Brecht
Depuis le 30 mars 1995
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 27 octobre 1946
Nombre d'unités d'établissement (UE): 11  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Secrétaire (Région flamande) Marnef ,  Annemie  Depuis le 16 novembre 2015
Bourgmestre Deckers ,  Sven  Depuis le 31 octobre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 2006
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 27 octobre 1946
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 avril 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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