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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.532.092
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 11 avril 1928
Date de début:11 avril 1928
Dénomination:Gemeente Houthulst
Dénomination en néerlandais, depuis le 11 avril 1928
Adresse du siège: Markt 1
8650 Houthulst
Depuis le 13 juin 2006
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 11 avril 1928
Nombre d'unités d'établissement (UE): 20  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Secrétaire (Région flamande) Braeye ,  Dries  Depuis le 11 mars 2019
Bourgmestre Vandromme ,  Jeroen  Depuis le 31 août 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 11 avril 1928
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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