Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0207.536.646 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Date de début: | 1 janvier 1968 | |||||
Dénomination: | Stad Mortsel Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 2000 | |||||
Adresse du siège: |
Stadsplein 1
2640 Mortsel Depuis le 1 juillet 2013 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1968 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 16
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Bourgmestre | Broeckx , Erik | Depuis le 1 janvier 2013 | ||||
Secrétaire / Directeur général | Hermans , Sophie | Depuis le 1 avril 2017 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 août 2006 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Garde d'enfants (Communauté flamande)(2) Depuis le 1 avril 2014 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
68.203 -
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
ONSS2008
84.114 -
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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