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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.541.002
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 mars 1925
Date de début:6 mars 1925
Dénomination:Commune de Bütgenbach
Dénomination en français, depuis le 6 mars 1925
Gemeinde Bütgenbach
Dénomination en allemand, depuis le 6 mars 1925
Adresse du siège: Weywertz,Zum Brand 40
4750 Bütgenbach
Depuis le 6 mars 1925
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@butgenbach.beDepuis le 21 octobre 2022
officiel.vc-butgenbach@butgenbach.beDepuis le 21 octobre 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 6 mars 1925
Nombre d'unités d'établissement (UE): 11  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Franzen ,  Daniel  Depuis le 4 décembre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 6 mars 1925
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  46.732  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  96.099  -  Autres services personnels
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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