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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0214.015.751
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 7 janvier 1974
Date de début:7 janvier 1974
Dénomination:INTERGEMEENTELIJK SAMENWERKINGSVERBAND VOOR VUILVERWIJDERING EN- VERWERKING IN BRUGGE EN OMMELAND
Dénomination en néerlandais, depuis le 16 juillet 2004
Abréviation: I.V.B.O.
Dénomination en néerlandais, depuis le 7 janvier 1974
Adresse du siège: Pathoekeweg 41 Plan de ville
8000 Brugge
Depuis le 23 novembre 1993
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association chargée de mission (Région flamande)
Depuis le 28 novembre 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujetti à la TVA
Depuis le 1 janvier 1982
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 7 janvier 1974
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  38.219  -  Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  38.213 -  Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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