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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0216.690.773
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1977
Date de début:1 janvier 1977
Dénomination:Commune de Frasnes-lez-Anvaing
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1977
Adresse du siège: Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1
7911 Frasnes-lez-Anvaing
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
nemo@frasnes-lez-anvaing.beDepuis le 16 mars 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1977
Nombre d'unités d'établissement (UE): 8  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre De Saint Martin ,  Carine  Depuis le 8 octobre 2019
Secrétaire / Directeur général Vallez ,  Dominique  Depuis le 17 octobre 1989
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1977
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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