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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0216.697.505
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1977
Date de début:1 janvier 1977
Dénomination:Ville de Gembloux
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1980
Adresse du siège: Parc d'Epinal 2
5030 Gembloux
Depuis le 29 septembre 2015
Numéro de téléphone:
081/62 63 31 Depuis le 28 août 2020
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-gembloux@gembloux.beDepuis le 23 mars 2023
Adresse web:
http://www.gembloux.be Depuis le 29 septembre 2015(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1977
Nombre d'unités d'établissement (UE): 14  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Dispa ,  Benoît  Depuis le 1 janvier 2013
Secrétaire / Directeur général Montariol ,  Vinciane  Depuis le 1 février 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2015
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1977
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  46.732  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 octobre 2015
TVA 2008  35.110  -  Production d'électricité
Depuis le 1 octobre 2015
TVA 2008  55.900  -  Autres hébergements
Depuis le 1 octobre 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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